Vingt-cinq fruits et légumes pourraient être exemptés définitivement de l’interdiction d’emballage plastique tandis que six pourraient devoir abandonner le plastique plus tôt que prévu, selon le nouveau projet de décret soumis à consultation publique par le gouvernement.
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Cette consultation, lancée le 15 décembre et ouverte aux commentaires des citoyens jusqu’au 12 janvier, intervient quelques jours seulement après l’annulation, le 9 décembre par le Conseil d’État, du précédent décret d’application.
Ce dernier, paru en octobre 2021, interdisait depuis le 1er janvier 2022 la commercialisation sous emballage plastique d’un certain nombre de fruits et légumes frais non transformés (à l’exception de ceux conditionnés en lot de plus de 1,5 kg), tout en fixant des tolérances d’exemption à cette règle jusqu’en juin 2026 pour certains aliments particulièrement fragiles comme les fruits rouges, les herbes aromatiques ou les champignons.
Or, ce calendrier progressif et un certain nombre de ces dérogations ont été jugés illégaux par le Conseil d’État, saisi notamment par les industriels du plastique. La plus haute juridiction administrative française a estimé que l’État avait outrepassé le mandat qui lui avait été fixé dans le cadre de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Pour elle, si exemption il y avait, celle-ci devait être définitive ou ne pas être, et sa seule motivation devait être le risque de détérioration en cas de vente en vrac.
Pressé de revoir sa copie, le gouvernement avait assuré qu’un “nouvel arrêté, plus ferme encore, (était) déjà en cours de rédaction”. Dans le nouveau texte, la liste des fruits et légumes exemptés d’interdiction est effectivement plus courte que la précédente, passant de quarante-trois à vingt-cinq. Mais contrairement au précédent décret, les exemptions sont cette fois définitives.
Ainsi, les framboises, fraises, endives, épinards, champignons, tous les fruits mûrs et autres graines germées figurent dans la nouvelle liste des fruits et légumes présentant un risque de détérioration lors de leur vente en vrac et pourront donc continuer à être commercialisés sous plastique indéfiniment. Avec le précédent décret, ils auraient dû s’en débarrasser au plus tard le 30 juin 2026.
C’est précisément ce que craignaient un certain nombre d’associations de défense de l’environnement. Et concernant les dix-huit fruits et légumes passés de la dérogation à l’interdiction, une majorité se voit en fait accorder un délai, jusqu’au 31 décembre 2023, le temps d’écouler les stocks.
Certains gagnent donc du temps, comme les tomates, le raisin et les abricots, dont l’exemption prenait précédemment fin au 30 juin 2023 ; d’autres, en revanche, devront se passer de plastique plus tôt que prévu, comme les cerises, les brocolis ou la salade, dont la dérogation courrait jusqu’au 31 décembre 2024.
